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par l'auteur

kaishin

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Conditions Générales de Vente

Instinct – Tale of Midilgard Boutique en ligne : https://manga-trophy1.wixsite.com/instinct/online-store

Dernière mise à jour : 1er octobre 2026

 

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Article 1 – Identification du vendeur

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Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont proposées par :

  • Nom / raison sociale :  Manga Trophy

  • Forme juridique : Micro-entreprise

  • SIRET : 881665673

  • Adresse : lieu dit au TRAU 32220 GAUJAC

  • E-mail : contact.kaishin@gmail.com

  • TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI 

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Article 2 – Champ d'application

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Les CGV s'appliquent à toute commande passée sur la boutique en ligne du Vendeur. Passer commande implique l'acceptation pleine et entière des CGV, dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance avant de valider sa commande. Le Vendeur peut modifier les CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

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Article 3 – Produits

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La boutique propose la vente du manga Instinct – Tale of Midilgard et de ses éditions, notamment :

  • Tome 1 – édition standard ;

  • Tome 1 – édition collector ;

  • Tome 2.

Chaque produit est décrit sur sa fiche. Les photographies sont non contractuelles. Les éditions collector peuvent contenir des goodies ou éléments supplémentaires décrits sur la fiche produit. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

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Article 4 – Prix

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Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, qui sont précisés avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés au prix en vigueur au moment de la commande.

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Article 5 – Commande

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  1. L'Acheteur sélectionne les produits et les ajoute à son panier.

  2. Il renseigne ses coordonnées et l'adresse de livraison, puis vérifie le récapitulatif de sa commande.

  3. Il valide la commande en cliquant sur le bouton de paiement (« obligation de paiement »).

  4. Un e-mail de confirmation lui est envoyé.

Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande en cas de litige existant avec l'Acheteur, de demande anormale, de rupture de stock ou de problème de paiement. L'Acheteur est alors informé et, si le paiement a été effectué, remboursé.

Article 6 – Précommandes et campagnes de financement

Certains produits peuvent être proposés en précommande, notamment dans le cadre d'une campagne de financement participatif (ex. : Ulule). Dans ce cas :

  • la date d'expédition estimée est indiquée sur la fiche produit ou la page de campagne ;

  • cette date est donnée à titre indicatif ; l'Acheteur est informé de tout retard significatif ;

  • les commandes passées via une plateforme de financement participatif sont régies par les conditions de cette plateforme, en complément des présentes CGV pour ce qui concerne la livraison et le service après-vente.

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Article 7 – Paiement

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Le paiement s'effectue en ligne, en euros, par les moyens proposés lors de la commande (carte bancaire, PayPal). Les paiements sont sécurisés par le prestataire de paiement de la boutique ; le Vendeur n'a pas accès aux données bancaires complètes de l'Acheteur. La commande est traitée après validation du paiement.

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Article 8 – Livraison

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  • Zones livrées : France métropolitaine

  • Modes et frais de livraison : Mondial Relais, 5€

  • Délais : les commandes sont expédiées sous 10 jours ouvrés, sauf précommande (article 6). Les délais de transport sont ceux du transporteur.

Les délais sont indicatifs. En cas de retard de plus de 30 jours par rapport à la date annoncée, l'Acheteur peut résoudre le contrat dans les conditions de l'article L216-2 du Code de la consommation et être remboursé.

À la réception, l'Acheteur doit vérifier l'état du colis. En cas de colis endommagé ou de produit manquant, il est invité à émettre des réserves auprès du transporteur et à en informer le Vendeur sous 48 h, photos à l'appui.

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Article 9 – Droit de rétractation

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Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l'Acheteur consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour se rétracter, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

Pour l'exercer, il notifie sa décision de manière non équivoque (e-mail ou courrier) à l'adresse indiquée à l'article 1, en utilisant s'il le souhaite le formulaire ci-dessous.

L'Acheteur renvoie le produit en bon état, dans son emballage d'origine, sous 14 jours après sa notification, à ses frais. Le remboursement, incluant les frais de livraison standard initiaux, intervient au plus tard 14 jours après réception du retour (ou de la preuve d'expédition), par le même moyen de paiement. Le Vendeur peut déduire une somme correspondant à la dépréciation du produit résultant de manipulations inutiles.

Produits ne pouvant être retournés (article L221-28 du Code de la consommation) : produits personnalisés ou confectionnés selon les demandes de l'Acheteur (ex. dédicace ou dessin sur commande) et, le cas échéant, produits scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé et descellés après livraison.

Modèle de formulaire de rétractation

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À l'attention de [Nom / adresse / e-mail du Vendeur] : Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit ci-dessous : Commandé le / reçu le : … Produit : … Nom de l'Acheteur : … Adresse de l'Acheteur : … Date et signature (si papier) : …

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Article 10 – Garanties légales

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Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

  • Garantie de conformité : l'Acheteur dispose de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; il peut demander la réparation ou le remplacement du produit, ou, à défaut, la réduction du prix ou la résolution du contrat. Il n'a pas à prouver que le défaut existait lors de la délivrance du bien pendant 24 mois.

  • Garantie des vices cachés : l'Acheteur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

En cas de défaut d'impression ou d'abîmement avant réception, contactez le Vendeur par e-mail avec des photos ; le produit sera remplacé ou remboursé.

 

Article 11 – Propriété intellectuelle

 

L'œuvre Instinct – Tale of Midilgard (textes, dessins, personnages, univers, logos) ainsi que le contenu du site sont protégés par le droit d'auteur. L'achat d'un exemplaire ne confère à l'Acheteur que le droit de l'utiliser pour un usage privé. Toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale sans autorisation écrite préalable est interdite.

 

Article 12 – Données personnelles

 

Les données collectées lors de la commande (identité, adresse, e-mail, téléphone) sont nécessaires au traitement et à la livraison de la commande et à la gestion de la relation client. Elles sont conservées pendant la durée nécessaire à ces finalités et aux obligations légales (comptabilité), et ne sont transmises qu'aux prestataires techniques indispensables (hébergement Wix, paiement, transporteur).

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, qu'il peut exercer à l'adresse indiquée à l'article 1. Il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

 

Article 13 – Responsabilité

 

Le Vendeur n'est pas responsable des retards ou défaillances dus à un cas de force majeure ou au fait d'un tiers (transporteur, prestataire de paiement). Il n'est pas non plus responsable de l'usage non conforme des produits par l'Acheteur.

 

Article 14 – Réclamations et médiation

 

Pour toute réclamation, l'Acheteur peut écrire à l'adresse indiquée à l'article 1. À défaut de solution amiable, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige : [nom, adresse et site du médiateur désigné].

 

Article 15 – Droit applicable et litiges

 

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs, qui peuvent saisir la juridiction de leur lieu de résidence.

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